Conditions générales de vente de La Belle Etoile*
1) Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur des sites internet www.la-belle-etoile.art (ci-après désigné le(s) « Utilisateur(s) ») et la société Shoebox Studio SARL, éditrice du site, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 848 949 046 et dont le siège est situé 159 Rue Marcadet, 75018 Paris, France.
La validation de sa commande par l'Utilisateur vaudra acceptation sans réserve des Conditions Générales.
Les présentes Conditions régissent la vente des tirages photographiques, livres et autres produits proposés par le site la-belle-etoile.art (ci-après désignés les « Produits »).
2) Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales.
L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Seuls les Utilisateurs disposant de la capacité juridique au sens du Code civil français (soit, sauf exceptions, les personnes âgées de plus de 18 ans, ou les mineurs émancipés) sont autorisés à contracter sur le Site Internet.
L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il enregistre sur le Site Internet, notamment des données à caractères personnels.
L'Utilisateur pourra voir annuler ou refuser sa commande en cas de violations antérieures des présentes Conditions Générales de Ventes ou d'existence d'un litige entre lui-même et Shoebox Studio SARL.
3) Produits disponibles sur le Site Internet
Le Site Internet propose à la vente des tirages photographiques en divers formats, livres et autres produits (cartes, jeu, etc).
Les photographies sont signées et accompagnées d'un certificat d'authenticité indiquant leur numéro de série.
Les formats indiqués sur les tirages photographiques sont les formats du papier du tirage, une marge à la discrétion de l’artiste est donc incluse dans ce format.
4) Prix et frais de port
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port qui seront facturés en sus à l’Utilisateur.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
Pour une livraison en dehors du territoire de l'Union Européenne, l'Utilisateur devra en sus acquitter les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison. Ces droits et taxes ne pourront en aucun cas être mis à la charge de Shoebox Studio.
L'Utilisateur s'engage en outre à vérifier les possibilités d'importation des Produits dans le pays où sera effectuée la livraison.
Shoebox Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les Produits seront facturés à l'Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
6) Moyens de paiement
Les commandes effectuées sur le Site Internet peuvent être acquittées par le biais des moyens de paiement suivants :
Paiement Comptant via STRIPE acceptant : Visa, Mastercard, American Express et Applepay
La confidentialité et la sécurité des données transmises par les Utilisateurs du Site Internet sont assurées au moyen du système de paiement en ligne sécurisé de STRIPE, qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers).
Ce système permet de crypter les informations pendant leur transfert entre le support informatique utilisé par l’Utilisateur et le serveur de paiements, permettant ainsi de protéger les coordonnées bancaires de l'Utilisateur.
Les données enregistrées par le Site Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site Internet et ses Utilisateurs.
Les données enregistrées par le système de paiement STRIPE constituent la preuve des transactions financières.
L'Utilisateur garantit à Shoebox Studio qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
L'Utilisateur est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après le paiement effectif de la commande.
L’Utilisateur recevra une facture électronique sur demande dans l’espace Contact ou par courrier postal.
7) Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen compris entre un et cinq jours (hors week-end et jours fériés) pour les tirages photographiques indiqués «en stock» sur le Site Internet.
Dans les autres cas, les commandes sont expédiées dans les délais indicatifs expressément indiqués sur le Site Internet. La mention « disponible sous X jours » apparaitra alors sur la page de présentation du produit.
Les Produits notés « épuisés » ne sont plus disponibles à la vente et ne pourront donc faire l’objet d’aucune commande validée.
Lorsqu’une commande comporte plusieurs Produits, l’ensemble des Produits sera expédié, dans la mesure du possible, en une seule livraison.
Lorsque plusieurs Produits d’une même commande comportent des délais de livraison différents, le délai d’expédition retenu sera le délai le plus éloigné.
Shoebox Studio se réserve le droit d'annuler toute commande passée sur son Site Internet et non expédiée si le Produit sélectionné par l'Utilisateur devait être retiré de la vente pour quelque motif que ce soit.
Si la commande comporte plusieurs Produits, seul le Produit retiré de la vente ne sera pas expédié.
Le Client se verra alors proposer à sa convenance, soit le remplacement du Produit retiré de la vente par un Produit de même montant présent sur le Site Internet, soit l'édition d'un avoir de même montant valable 6 mois sur le Site Internet, soit le remboursement du Produit, lequel interviendra dans un délai maximum de (14) quatorze jours, suivant le même mode de paiement que le règlement de la commande.
Shoebox Studio livre ses produits en France métropolitaine et dans le monde, suivant la liste figurant sur le Site Internet à la rubrique « Livraison », « Pays de livraison ».
Cette liste est susceptible d’être modifiée à tout moment par Shoebox Studio.
Les conditions tarifaires correspondant au pays de livraison choisi par l’Utilisateur lui seront indiquées préalablement à la validation de chaque commande.
Il appartiendra à l'Utilisateur d'indiquer une ou plusieurs adresses de livraison possible au moment de la commande. La livraison s'effectuera à la convenance de l'Utilisateur à l'adresse qui sera validée au moment de la passation de la commande. L' « adresse de livraison » pourra être différente de « l'adresse de facturation ».
Tout choix d’adresse de livraison sera irrévocable une fois la commande validée par l’Utilisateur.
Les livraisons seront prises en charge par la Poste ou par une ou plusieurs entreprises de livraison au choix de Shoebox Studio.
Les services de livraison possibles varieront en fonction du poids et de la taille du ou des Produits(s) commandé(s), ainsi que de l’adresse de livraison choisie par l’Utilisateur.
Les délais de livraisons dépendent de la disponibilité des Produits composant la commande, du service de livraison choisi ainsi que du pays de livraison. Le respect des délais de livraison relève de la responsabilité du transporteur.
L’Utilisateur ne pourra donc pas solliciter d’indemnisation auprès de Shoebox Studio en cas de défaillance du transporteur.
Toutefois en cas de retard de la livraison de plus de 4 semaines, sauf cas de force majeure, l'Utilisateur pourra solliciter de Shoebox Studio le remboursement total de sa commande, frais de livraison inclus, ou le départ d'une autre commande identique sans frais supplémentaire.
L'Utilisateur est informé de l'expédition de sa commande par un e-mail contenant un lien de suivi de livraison.
L'Utilisateur s'engage à réceptionner les produits commandés à l'adresse de livraison figurant sur l'e-mail de confirmation de commande.
Si l'Utilisateur n'était pas en mesure d'assurer la réception de son colis, le transporteur l’informera des conditions dans lesquelles il pourra retirer son colis.
En cas de non retrait dans les délais indiqués par le transporteur, les produits seront retournés à Shoebox Studio.
L’Utilisateur pourra recouvrer les Produits retournés auprès de Shoebox Studio, sur appel et suivant les modalités communiquées par le Service Clients.
Lors de la réception de la commande, il appartiendra à l'Utilisateur d'effectuer les vérifications d'usage concernant l'intégrité de l'emballage, ainsi que l'intégrité du contenu du colis.
Si l'Utilisateur ne constate aucune anomalie, il devra impérativement dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.
Si l'Utilisateur constate des anomalies il devra impérativement s'abstenir de signer le bon de livraison et refuser de prendre en charge le colis ; puis indiquer le motif du refus de la livraison et émettre des réserves auprès du transporteur ; enfin signaler le problème dans un délai de 24 h ouvrable par un message dans la rubrique Contact ou un courrier postal.
Aucune réclamation ne sera recevable si l'Utilisateur a signé le bon de livraison.
Dans l'hypothèse où le transporteur aurait procédé à la livraison par dépôt du colis à l'extérieur du domicile de l'Utilisateur, ce dernier dispose d'un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, pour signaler au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, toute avarie ou perte partielle concernant les marchandises réceptionnées, conformément aux dispositions de l'article L. 133-3 du code de commerce. Cette protestation doit être motivée. A défaut, toute action contre le transporteur sera éteinte.
9) Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande afin d'exercer son droit de rétractation.
Ce droit de rétractation exclut les Produits personnalisés par l’Utilisateur.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts et non endommagés.
Si tel n’est pas le cas, les Produits ne seront pas repris.
L'Utilisateur pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-dessous via la rubrique Contact du site ou sur info@coutelle.com. Shoebox Studio transmettra alors à l’Utilisateur un e-mail confirmant la prise en compte de sa demande. Le Service Client indiquera alors à l’Utilisateur l’adresse et les modalités de retour. L’Utilisateur disposera alors d'un délai de 14 jours pour retourner sa commande à Shoebox Studio, avec la facture. Les frais de retour sont à sa charge.
Shoebox Studio remboursera à l’Utilisateur le prix des articles retournés et les frais de livraison dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été informée par l’Utilisateur de sa décision de se rétracter, et au plus tard au jour de la réception par ses soins du ou des Produit(s) retourné(s).
10) Garanties
Conformément aux dispositions légales, les Produits vendus sur le Site Internet bénéficient de plein droit :
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’Utilisation.
- De la garantie légale de conformité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande validée par l’Utilisateur sur le Site Internet.
Shoebox Studio effectuera l'échange du Produit endommagé, dans la limite des stocks disponibles à condition que l'Utilisateur ne soit à pas l'origine du dommage. Les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de Shoebox Studio.
Au cas où un Produit ne serait plus disponible, Shoebox Studio proposera à l'Utilisateur de choisir un autre article d'un montant équivalent, ou un avoir d'un montant équivalent (hors frais d'envoi et de retour), utilisable sur l'ensemble des Produits du Site Internet pendant une durée de 6 mois.
11) Force Majeure
Shoebox Studio ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations lorsque ces dernières résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil.
13) Traitement des données - Loi informatique et liberté et RGPD
Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et l’opposition sur les données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit par courrier au 159 rue Marcadet, 75018 Paris, France ou par l’espace Contact du site, en précisant son nom, prénom et adresse. Shoebox Studio s’engage à apporter une réponse à la demande de l’Utilisateur dans un délai de un mois suivant la réception de la demande.
Les informations et données transmises par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement automatisé et sont déclarées auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Shoebox Studio est amené à recueillir des informations personnelles à différentes occasions : commandes, création d’un compte, souscription à la newsletter, recommandation du Site à un ami, parrainages, questionnaires etc.
Les informations communiquées pourront faire l’objet d’un traitement informatisés afin de permettre notamment mais non exclusivement : le traitement des dossiers de l’Utilisateur, la sécurité des paiements, l’expédition des Produits commandés et la mise en place d’actions commerciales.
L’Utilisateur autorise Shoebox Studio à transmettre ses informations et données à ses partenaires en charge de l’exécution, de la gestion, du traitement, de la livraison et du paiement des commandes et plus généralement à tout organisme public ou société privée situé tant en France qu’à l’étranger.
En fonction des choix émis par l’Utilisateur lors de la création ou de la modification de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de la société Shoebox Studio et de ses partenaires. S'il ne le souhaitait plus, l'Utilisateur pourra à tout moment modifier directement ses choix à partir du Site Internet dans la rubrique « Contact » ou par courrier au 159 rue Marcadet, 75018 Paris, France.
14) Fonctionnement du Site Internet
La société Shoebox Studio s'efforce à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet. A cette fin, Shoebox Studio se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu dudit Site Internet. Cependant, Shoebox Studio décline toute responsabilité pour tous dommages pouvant résulter de l’utilisation et de l’impossibilité d’utiliser de ce Site Internet ou de toutes inexactitudes concernant les éléments dudit Site Internet.
15) Sécurité des Données
Les informations personnelles confiées par l’Utilisateur à Shoebox Studio sont stockées sur les serveurs sécurisés de son hébergeur SquareSpace. L’accès à ces informations est protégé et limité aux opérations d’enregistrement et de traitement des commandes de l’Utilisateur, opérations de statistiques permettant à Shoebox Studio d’améliorer ses services tels que : envois de newsletters, alertes photos, recommandation à un ami ou parrainage.
Lorsque l’Utilisateur règle une commande sur www.la-belle-etoile.art, il saisit ses coordonnées bancaires directement sur le serveur sécurisé de STRIPE. Ses données bancaires sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Shoebox Studio n’a pas connaissance de vos coordonnées bancaires.
16) Cookies
Les cookies sont un fichier texte envoyé par le Site Internet au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur le matériel informatique utilisé par ce dernier pour accéder au Site. Le site www.la-belle-etoile.art utilise un cookie dans 2 cas :
Pour faciliter la connexion de l’Utilisateur à son compte client en reconnaissant automatiquement ce dernier. Ceci uniquement si l’Utilisateur en a manifesté le souhait en cochant la case correspondante.
Pour permettre à l’Utilisateur de retrouver le contenu de son panier jusqu’à 60 jours après son passage sur le Site.
Le cookie ne prend en compte que les actions réalisées par l’Utilisateur sur www.la-belle-etoile.art. Il ne nous permet en aucun cas de connaître les autres sites visités par l’Utilisateur ou qui seront visité par l’Utilisateur.
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer les cookies mis en place. Toutefois, à chaque nouvelle venue sur www.la-belle-etoile.art un nouveau cookie sera mis en place.
17) Droits d'auteurs
L'artiste reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française et notamment du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits d’exploitation et de reproduction des photographies présentes sur le Site Internet www.la-belle-etoile.art appartiennent à leurs auteurs.
Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction etc.) faite sans l’accord préalable de l’ensemble des titulaires des droits est interdite.
Les droits de l'Utilisateur sur les Produits achetés sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
19) Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site Internet.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
20) Information précontractuelle – Acceptation du Client
L’Utilisateur reconnait avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
- le prix des produits et des frais annexes (ex : frais de livraison)
- les délais de livraisons et/ou d’expédition du Produits ;
- les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
- les informations relatives aux garanties légales et/ou contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice etc.)
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur.